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Toute commande de produit passée par un acheteur auprès de Dis bonjour à la dameimpliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Les prix indiqués s’entendent TTC.
A. Conditions générales de vente.
A- 1 : COMMANDES
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions particulières. Celles-ci ne pourront être modifiées même par des stipulations contraires formulées par le client. Toute modification demandée par le client et acceptée par nous fera alors l’objet d’un deuxième bon de commande intégrant les modifications demandées et le supplément de prix correspondant. Le bon de commande n’est pris en considération qu’après le versement d’un acompte stipulé sur le devis.
A- 2 : DEVIS
La remise d’un devis ne constituera un engagement pour une exécution que s’il est suivi de la signature du bon de commande correspondant, sauf stipulation expresse sur le devis.
Nos devis ainsi que nos dessins, maquettes ou tout autre élément écrit (sur papier, CD,DVD ou internet) qui les accompagnent éventuellement restent notre propriété. Ils ne sauraient être communiqués,même partiellement, à des tiers, sans notre autorisation, sous peine de dommages et intérêts.
A- 3 : PAIEMENT
Les règlements sont à effectuer conformément aux conditions convenues lors de la commande.
En cas d’un défaut de paiement à la date prévue, nous nous réservons de réclamer une indemnité de 10% du montant exigible par mois de retard.
A- 4 : RESPONSABILITE
Nous ne pourront être tenus responsable dans les cas suivants : cas de force majeure (événements imprévisibles, irréversibles ou extérieurs). Les cas de faute imputable au client (documents remis en retard, informations erronées…). Les cas d’événements indépendant de la volonté de l’entreprise Dis bonjour à la dame.
A- 5 : CLAUSE DE PROPRIETE
Notre Société se réserve le droit de propriété des éléments réalisés et des matériels fournis jusqu’au paiement intégral du au terme du présent contrat. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira de faire connaître notre volonté formelle de nous voir restituer, tous frais à la charge du client, les éléments et matériels par une simple lettre recommandée avec AR adressée au client.
A- 6 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toutes les contestations seront de convention expresse de la compétence des tribunaux du lieu de notre domicile.
B. Informations sur les services
La société Dis bonjour à la dame présente sur son site web www.dbald.com les services avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des services qu’il souhaite prendre. La Société Dis bonjour à la dame décrit les services avec le plus d’exactitude possible. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un service, la responsabilité de la Société Dis bonjour à la dame ne pourrait être engagée sur ce fait. En cas d’indisponibilité du ou produits commandés, la société Dis bonjour à la dame s’engage à en avertir ses clients par e-mail.
C. Prix
C-1 Les prix de vente des différents toiles, etc… sont exprimés par défaut en Euros et TTC
C-2 Les prix des services peuvent évoluer à tout moment.
D. Cookies
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E. Limitations contractuelles sur les données techniques
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F. Loi Informatique et Libertés
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